JOB TOURISME, C’est LA plateforme emploi des professionnels du tourisme. Rejoignez-nous et publiez vos meilleures offres d’emploi afin d’attirer les talents qui vous ressemblent !
Les 3 bonnes raisons de nous rejoindre :
Raison n°1
Publiez vos offres sur LE site emploi de référence dans le tourisme
Raison n°2
Mettez-vous en avant avec des offres visuelles pour attirer les talents
Raison n°3
Bénéficiez du réseau Job Tourisme pour trouver votre perle
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les termes généraux des contrats de vente proposés par le site Job Tourisme.
L’Adhérent est tout Utilisateur recruteur, personne physique ou morale, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, et s’inscrit aux services payants ou gratuits mis à disposition sur le site Job Tourisme.
L’Inscription est une action permettant à un Adhérent (ou Utilisateur recruteur) d’accéder à certains services, en communiquant son adresse mail à Job Tourisme.
La Commande désigne toute commande de services
Les Packs : ensemble des prestations payantes proposées aux Adhérents par Job Tourisme.
Le Profil : ensemble des données collectées et enregistrées par Job Tourisme sur un Adhérent.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Job Tourisme SA au capital de 10.000 (dix mille) euros et de son Adhérent dans le cadre de la vente des packs suivants :
Toute prestation accomplie par la société Job Tourisme SA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les services proposés par Job Tourisme permettent entre autres aux Adhérents, en fonction du pack retenu :
Le règlement des commandes s'effectue :
dans un délai de trente (30) jours fin de mois.
Job Tourisme se réserve le droit de demander le versement d’un acompte au moment de la commande. En cas de paiements échelonnés ces derniers le seront uniquement par prélèvement automatique. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de Job Tourisme, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur le compte de Job Tourisme.
Les coordonnées bancaires pour tout virement ou tout prélèvement automatique sont les suivantes :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Chaque Adhérent doit utiliser le site et tous les services proposés par Job Tourisme :
6.1. L’Adhérent s’interdit toute utilisation des services proposés sur le site dans le cadre d’activités
prohibées par la loi et/ou contraires aux bonnes mœurs.
6.2. L’Adhérent ne peut en aucun cas utiliser le site en dehors de l’utilisation des services proposées.
L’Adhérent ne peut en aucun cas céder ses droits d’utilisation à tout tiers. La mise en relation des
candidats et l’envoi de leur CV reste exclusivement réservés à l’Adhérent.
L’Adhérent s’interdit de publier des informations à caractère personnel concernant des tiers.
6.3. L’Adhérent s’interdit notamment :
6.4. L’Adhérent est seul et entièrement responsable du contenu qu’il affiche, émet, télécharge et/ou
transmet
sur le site. En conséquence, la responsabilité de Job Tourisme ne peut être mise en cause.
6.5. L’Adhérent s’engage à permettre à Job Tourisme et tout autre représentant de s’assurer de l’utilisation
des
services et du site conformément aux clauses et termes des présentes Conditions Générales.
6.6. En cas d’inexécution par un Adhérent de l’une de ses obligations mises à sa charge par les présentes
Conditions Générales, ses droits d’utilisation correspondants pourront être immédiatement et de plein droit
suspendus, par simple avis.
La Commande pourra en outre être résiliée de plein droit par Job Tourisme
6.7. En s’inscrivant sur le site Job Tourisme, l’Adhérent autorise Job Tourisme à intégrer les éléments de
publication dans les différentes rubriques adéquates.
6.8. En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à garantir Job Tourisme contre toute action, plainte,
réclamation qui pourrait être portée à son encontre par un candidat, un Utilisateur, les pouvoirs publics ou
tout tiers au titre du non respect par l’Adhérent de l’une quelconque des obligations susvisées.
L’Adhérent s’engage à publier des offres d’emploi en parfaite conformité avec la réglementation applicable et
notamment les articles L. 5331-1 et suivants du Code du travail, notamment veiller à ce qu’il n’y ait aucune
discrimination à l’embauche.
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément que les éventuelles informations et assistance fournies par Job
Tourisme dans le cadre de la rédaction de l’Offre n’ont qu’une valeur informative et qu’il est donc seul
responsable du contenu de l’Offre.
L’Adhérent s’engage en conséquence à garantir Job Tourisme contre toute action, plainte, réclamation qui
pourrait être portée à son encontre par un candidat, un utilisateur, les pouvoirs publics ou tout tiers au
titre
du contenu de l’Offre, de sa présentation et de sa diffusion sur le site.
8.1 - En cas de défaut de paiement total ou partiel de la ou les commande(s), l'Adhérent doit verser à la
société Job Tourisme une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de
l'intérêt
légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande.
A noter que le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois conformément à l’Ordonnance n°2014-947 du 20
août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d'échéance
du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de
plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
8.2 - Par ailleurs, tout retard de paiement entraînera de plein droit, la suspension immédiate de l’application des services fournis par Job Tourisme.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l’Article 8 - Retard de paiement, l'Adhérent ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Job Tourisme.
Lors de l’inscription en ligne, l’Adhérent choisit un identifiant et un mot de passe personnel, pour qu’il
puisse<
utiliser le service commandé.
Job Tourisme ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de
passe de l’Adhérent. Néanmoins, en cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou
encore en cas d’utilisation frauduleuse, l’Adhérent doit immédiatement en informer Job Tourisme à l’adresse
suivante :
contact@job-tourisme.fr
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