Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le site Job Tourisme.

Article 1 - Définitions

Le Site : le site Job Tourisme, le nom de domaine accessible via le nom de domaine job-tourisme.fr

L’Utilisateur est toute personne physique ou morale utilisant le site Job Tourisme.

L’Adhérent est tout Utilisateur recruteur, personne physique ou morale, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, et s’inscrit aux services payants ou gratuits mis à disposition sur le site Job Tourisme.

L’Inscription est une action permettant à un Adhérent (ou Utilisateur recruteur) d’accéder à certains services, en communiquant son adresse mail à Job Tourisme.

Le Contenu : il s’agit d’offres d’emploi, de stages, d’alternances, de formations, de contenus divers (articles de fond sur l’emploi, sur les métiers, mises en avant des entreprises, etc)

Les

Packs

: ensemble des prestations payantes proposées aux Adhérents par Job Tourisme.

Les Notifications : messages proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous types de canaux de communication.

Le Profil : ensemble des données collectées et enregistrées par Job Tourisme sur un Adhérent.

Article 2 - Identification et Publication

Le présent site internet est publié par Job Tourisme
Siège social : 2 allée des Mitaillères 38240 Meylan Tél. : +33 (0)4.76.18.15.20 Bureau Lyonnais : 73 Cours Albert Thomas - Bât B - 3ème étage - 69003 LYON Tél. : +33 (0)4.37.91.57.36 E-mail de contact : contact@job-tourisme.fr.

Article 3 - Forme juridique et déclaration à la CNIL

Job Tourisme, plateforme de l’emploi spécialisée dans le tourisme.
SA au capital de 10.000 (dix mille) euros
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro : B 853 776 813
Siret : 853 776 813 000 18

Le site Job Tourisme est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : _______________

Article 4 - les conditions d’accès au site

L’accès au Site est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des capacités lui permettant d’utiliser ce Site.. Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues pourront être modifiées au gré de Job Tourisme, sans préavis. Les conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce Site. Job Tourisme se réserve le droit de fermer le compte s’il s’avère que l’utilisateur enfreint les conditions générales d’utilisation.

Article 5 - Respect des droits de propriété, des marques et logos

Job Tourisme avise les utilisateurs que les éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de Job Tourisme, est donc prohibée.
Job Tourisme ne saurait être tenu responsable des contenus de toute nature disponibles sur les sites Web avec lesquels un lien hypertexte existe, ni de l’usage qui peut en être fait.

Article 6 - Description des Services

En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.

Article 7- Liens hypertextes et avertissement aux Utilisateurs

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de Job Tourisme. Elle ne pourra être réalisée que vers l’adresse de la page d’accueil du Site et, dans la mesure du possible, sous réserve de l’intégration d’un logo.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Job Tourisme se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. En tout état de cause, Job Tourisme n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Job Tourisme décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

Article 8 - Responsabilité

Malgré les soins apportés par Job Tourisme, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et accepter les présentes conditions d’utilisation. La responsabilité de Job Tourisme ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises.
Job Tourisme ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du présent site internet.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Job Tourisme ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Article 10 - Loi applicable et indépendance des Articles

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions d’utilisation sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.
Au cas où l’une de ces conditions d’utilisation devait être tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

Article 11 - Prescription

Toute action en responsabilité contre Job Tourisme est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.